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OSBC

Active
Siren799 143 516SAS03200 VICHYCréée le 20 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

OSBC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 143 516. Son siège social est situé 23 Pas du Commerce, 03200 Vichy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z. NICOLAS SUBJOBERT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de OSBC

Dénomination
OSBC
SIREN
799 143 516
SIRET (siège)
799 143 516 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94799143516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 143 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
20 décembre 2013
Siège social
23 PAS DU COMMERCE, 03200, VICHY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OSBC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSBC

NS

NICOLAS SUBJOBERT

Liquidateur

Depuis la création (20 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de OSBC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03200 VICHYSiègeFermé

    799 143 516 00018 · ouvert le 04 décembre 2013 · NAF 9609Z

Documents juridiques de OSBC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de OSBC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSBC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSBC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSBC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne OSBC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSBC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSBC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2013

Questions fréquentes sur OSBC

Quel est le numéro SIREN de OSBC ?

Le numéro SIREN de OSBC est 799 143 516. Le SIRET de son siège social est 799 143 516 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94799143516.

Qui dirige OSBC ?

OSBC est dirigée par NICOLAS SUBJOBERT, liquidateur.

Où se situe le siège social de OSBC ?

Le siège social de OSBC est situé 23 Pas du Commerce, 03200 Vichy.

OSBC est-elle toujours en activité ?

Oui, OSBC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSBC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSBC.

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