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OSC'ART

Active
Siren438 604 217SARL75008 PARISCréée le 10 juillet 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OSC'ART est une SARL immatriculée le 10 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 604 217. Elle est domiciliée 102 av des Champs Elysees Chez Sofradom, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z.

Fiche d'identité de OSC'ART

Dénomination
OSC'ART
SIREN
438 604 217
SIRET (siège)
438 604 217 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00438604217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 604 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
10 juillet 2001
Siège social
102 AV DES CHAMPS ELYSEES CHEZ SOFRADOM, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSC'ART

Activités spécialisées de design

Finances de OSC'ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSC'ART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OSC'ART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    438 604 217 00010 · ouvert le 10 juillet 2001 · NAF 7410Z

Documents juridiques de OSC'ART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de OSC'ART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSC'ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSC'ART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSC'ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2015 · publié le 30 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 17 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Bernard Corre 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSC'ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSC'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSC'ART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 17 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Bernard Corre 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2001

Questions fréquentes sur OSC'ART

Quel est le numéro SIREN de OSC'ART ?

Le numéro SIREN de OSC'ART est 438 604 217. Le SIRET de son siège social est 438 604 217 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00438604217.

Où se situe le siège social de OSC'ART ?

Le siège social de OSC'ART est situé 102 av des Champs Elysees Chez Sofradom, 75008 Paris.

OSC'ART est-elle toujours en activité ?

Oui, OSC'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSC'ART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OSC'ART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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