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OSC FORMA

Active
Siren949 980 866SAS93200 Saint-DenisCréée le 22 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

OSC FORMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 980 866. Son siège social est situé 2 BD de la Libération, 93200 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. Elle est dirigée par OUALID CHIGUER, président de sas.

Fiche d'identité de OSC FORMA

Dénomination
OSC FORMA
SIREN
949 980 866
SIRET (siège)
949 980 866 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63949980866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 980 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
22 mars 2023
Siège social
2 BD de la Libération, 93200, Saint-Denis
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de OSC FORMA

Formation continue pour adulte

Finances de OSC FORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSC FORMA

OC

OUALID CHIGUER

Président de SAS

Établissements de OSC FORMA

5 établissements, dont 5 en activité.

  • 93200 Saint-DenisSiègeActif

    949 980 866 00014 · ouvert le 15 mars 2023 · NAF 8559A

  • 93100 MontreuilActif

    949 980 866 00055 · ouvert le 01 août 2026 · NAF 8559A

  • 95300 PontoiseActif

    949 980 866 00022 · ouvert le 29 juin 2026 · NAF 8559A

  • 78200 Mantes-la-JolieActif

    949 980 866 00048 · ouvert le 27 juillet 2026 · NAF 8559A

  • 92160 AntonyActif

    949 980 866 00030 · ouvert le 16 juillet 2026 · NAF 8559A

Documents juridiques de OSC FORMA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 mars 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 mars 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de OSC FORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSC FORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSC FORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSC FORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSC FORMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSC FORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSC FORMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Président : PERENGO Stephen

  1. création

Marques déposées par OSC FORMA

OSC FORMA est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • MONSIEURVTC

    N° 5183208 · Déposée le 24 septembre 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 41 · valable jusqu’au 24 septembre 2035

  • SNAPFORMATION

    N° 5183201 · Déposée le 24 septembre 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 41 · valable jusqu’au 24 septembre 2035

  • SNAPFORMA

    N° 5183192 · Déposée le 24 septembre 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 41 · valable jusqu’au 24 septembre 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur OSC FORMA

Quel est le numéro SIREN de OSC FORMA ?

Le numéro SIREN de OSC FORMA est 949 980 866. Le SIRET de son siège social est 949 980 866 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63949980866.

Qui dirige OSC FORMA ?

OSC FORMA est dirigée par OUALID CHIGUER, président de sas.

Où se situe le siège social de OSC FORMA ?

Le siège social de OSC FORMA est situé 2 BD de la Libération, 93200 Saint-Denis.

OSC FORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, OSC FORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSC FORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSC FORMA.

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