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OSCA

Active
Siren441 549 094SARL93430 VILLETANEUSECréée le 28 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 549 094, OSCA est une SARL créée le 28 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 B Rte de Saint Leu, 93430 Villetaneuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1413Z.

Fiche d'identité de OSCA

Dénomination
OSCA
SIREN
441 549 094
SIRET (siège)
441 549 094 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65441549094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 549 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
28 mars 2002
Siège social
52 B RTE DE SAINT LEU, 93430, VILLETANEUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de OSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSCA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OSCA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93430 VILLETANEUSESiègeFermé

    441 549 094 00015 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 182E

  • 75010 PARIS 10Fermé

    441 549 094 00023 · ouvert le 21 novembre 2003 · NAF 1413Z

Documents juridiques de OSCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de OSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSCA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2002

Questions fréquentes sur OSCA

Quel est le numéro SIREN de OSCA ?

Le numéro SIREN de OSCA est 441 549 094. Le SIRET de son siège social est 441 549 094 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65441549094.

Où se situe le siège social de OSCA ?

Le siège social de OSCA est situé 52 B Rte de Saint Leu, 93430 Villetaneuse.

OSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, OSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSCA.

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