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OSCA

Active
Siren878 506 062654076890 SAINT-VAAST-DU-VALCréée le 29 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 878 506 062, OSCA est une 6540 créée le 29 octobre 2019. Elle est domiciliée 193 rue de la Forge, 76890 Saint-Vaast-du-Val. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER BOUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de OSCA

Dénomination
OSCA
SIREN
878 506 062
SIRET (siège)
878 506 062 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68878506062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 506 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2019
Siège social
193 RUE DE LA FORGE, 76890, SAINT-VAAST-DU-VAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSCA

Acquisition administration location de tous biens et droits immobiliers et emprunt

Finances de OSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSCA

OB

OLIVIER BOUTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2019) · 6 ans

SL

STEPHANIE LEFEBVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2019) · 6 ans

Établissements de OSCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76890 SAINT-VAAST-DU-VALSiègeActif

    878 506 062 00016 · ouvert le 25 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de OSCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de OSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSCA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-29 · Début d'activité : 2019-10-25

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2019

Questions fréquentes sur OSCA

Quel est le numéro SIREN de OSCA ?

Le numéro SIREN de OSCA est 878 506 062. Le SIRET de son siège social est 878 506 062 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68878506062.

Qui dirige OSCA ?

OSCA est dirigée par OLIVIER BOUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OSCA ?

Le siège social de OSCA est situé 193 rue de la Forge, 76890 Saint-Vaast-du-Val.

OSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, OSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSCA.

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