CheckersProcédures

OSCA

Active
Siren983 421 918SAS48800 PrévenchèresCréée le 16 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

OSCA est une SAS immatriculée le 16 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 421 918. Son siège social est situé L'Hermet, 48800 Prévenchères. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. GUILLAUME CALCAT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de OSCA

Dénomination
OSCA
SIREN
983 421 918
SIRET (siège)
983 421 918 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96983421918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 421 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
16 janvier 2024
Siège social
L'HERMET, 48800, Prévenchères
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSCA

Production et vente d'électricité issue d'énergies renouvelables, les travaux forestiers, les travaux agricoles, le commerce de bestiaux

Finances de OSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSCA

GC

GUILLAUME CALCAT

Président de SAS

Depuis la création (16 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de OSCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48800 PrévenchèresSiègeActif

    983 421 918 00019 · ouvert le 13 décembre 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de OSCA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2024

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 12 janvier 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 12 janvier 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 12 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de OSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSCA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mende

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2024

Questions fréquentes sur OSCA

Quel est le numéro SIREN de OSCA ?

Le numéro SIREN de OSCA est 983 421 918. Le SIRET de son siège social est 983 421 918 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96983421918.

Qui dirige OSCA ?

OSCA est dirigée par GUILLAUME CALCAT, président de sas.

Où se situe le siège social de OSCA ?

Le siège social de OSCA est situé L'Hermet, 48800 Prévenchères.

OSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, OSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSCA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises production d'électricité

Toutes les entreprises avec le code NAF 3511Z

Entreprises à Prévenchères

Toutes les entreprises à Prévenchères