OSCA FACADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
OSCA FACADE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 156 844. Le siège social de l'entreprise se trouve 244 bd Barthelemy Abbadie, 13700 Saint-Victoret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par OSMAN CANSIZ, gérant.
Fiche d'identité de OSCA FACADE
INSEE- Dénomination
- OSCA FACADE
- SIREN
- 828 156 844
- SIRET (siège)
- 828 156 844 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38828156844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 156 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juin 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 13 mars 2017
- Siège social
- 244 BD BARTHELEMY ABBADIE, 13700, SAINT-VICTORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OSCA FACADE
Travaux de façades, revêtement et ravalement rénovation et réhabilitation
Finances de OSCA FACADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSCA FACADE
INSEEÉtablissements de OSCA FACADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13700 SAINT-VICTORETSiègeActif
828 156 844 00015 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 4334Z
Documents juridiques de OSCA FACADE
INPIComptes annuels de OSCA FACADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSCA FACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OSCA FACADE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSCA FACADE. Redressement judiciaire en cours depuis le 16 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 16 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 16 juillet 2026 · publié le 21 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSCA FACADE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/03342
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02787
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/04591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSCA FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSCA FACADE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-07-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- création
Date d'effet : 13 mars 2017
Questions fréquentes sur OSCA FACADE
Quel est le numéro SIREN de OSCA FACADE ?
Le numéro SIREN de OSCA FACADE est 828 156 844. Le SIRET de son siège social est 828 156 844 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38828156844.
Qui dirige OSCA FACADE ?
OSCA FACADE est dirigée par OSMAN CANSIZ, gérant.
Où se situe le siège social de OSCA FACADE ?
Le siège social de OSCA FACADE est situé 244 bd Barthelemy Abbadie, 13700 Saint-Victoret.
OSCA FACADE est-elle toujours en activité ?
Oui, OSCA FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSCA FACADE est-elle en procédure collective ?
Oui. OSCA FACADE fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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