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OSCAR

Active
Siren410 359 723SARL14140 MEZIDON VALLEE D'AUGECréée le 16 janvier 1997
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 359 723, OSCAR est une SARL créée le 16 janvier 1997. Son siège social est situé Espace Docteur Zuckermann zi, 14140 Mezidon Vallee d'Auge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158V.

Fiche d'identité de OSCAR

Dénomination
OSCAR
SIREN
410 359 723
SIRET (siège)
410 359 723 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92410359723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 359 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
158V
Date de création
16 janvier 1997
Siège social
ESPACE DOCTEUR ZUCKERMANN ZI, 14140, MEZIDON VALLEE D'AUGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OSCAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSCAR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OSCAR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGESiègeFermé

    410 359 723 00013 · ouvert le 16 janvier 1997 · NAF 158V

Documents juridiques de OSCAR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de OSCAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSCAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSCAR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSCAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2009 · publié le 05 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 21 décembre 2007 · publié le 26 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Lisieux. La publicité dans le journal d'annonces légales de l'eveil de lisieux-côte a été faite le 09/01/2008 .

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSCAR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSCAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSCAR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 21 décembre 2007 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Lisieux. La publicité dans le journal d'annonces légales de l'eveil de lisieux-côte a été faite le 09/01/2008 .

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1997

Questions fréquentes sur OSCAR

Quel est le numéro SIREN de OSCAR ?

Le numéro SIREN de OSCAR est 410 359 723. Le SIRET de son siège social est 410 359 723 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92410359723.

Où se situe le siège social de OSCAR ?

Le siège social de OSCAR est situé Espace Docteur Zuckermann zi, 14140 Mezidon Vallee d'Auge.

OSCAR est-elle toujours en activité ?

Oui, OSCAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSCAR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OSCAR a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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