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OSCAR

Active
Siren438 657 462Société civile13530 TRETSCréée le 13 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
222 k€
Effectif
Non publié

OSCAR est une société civile immatriculée le 13 juin 2012 sous le numéro SIREN 438 657 462. Le siège social de l'entreprise se trouve 1285 Ancien chemin de Peynier, 13530 Trets. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de OSCAR

Dénomination
OSCAR
SIREN
438 657 462
SIRET (siège)
438 657 462 00026
N° TVA intracommunautaire
FR73438657462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 657 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
222 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2012
Siège social
1285 ANCIEN CHEMIN DE PEYNIER, 13530, TRETS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OSCAR

L'acquisition, la mise en valeur, la gestion, l'administration de tous immeubles ou biens immobiliers

Finances de OSCAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSCAR

FD

FABRICE DESCHAMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2012) · 14 ans

VF

VIRGINIE FREJO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2012) · 14 ans

Établissements de OSCAR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13530 TRETSSiègeActif

    438 657 462 00026 · ouvert le 14 mai 2012 · NAF 6820B

  • 94370 SUCY-EN-BRIEFermé

    438 657 462 00018 · ouvert le 03 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de OSCAR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de OSCAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSCAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSCAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSCAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSCAR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSCAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSCAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculée le 2012-06-13 · Début d'activité : 2012-05-14

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2012

Questions fréquentes sur OSCAR

Quel est le numéro SIREN de OSCAR ?

Le numéro SIREN de OSCAR est 438 657 462. Le SIRET de son siège social est 438 657 462 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73438657462.

Qui dirige OSCAR ?

OSCAR est dirigée par FABRICE DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OSCAR ?

Le siège social de OSCAR est situé 1285 Ancien chemin de Peynier, 13530 Trets.

OSCAR est-elle toujours en activité ?

Oui, OSCAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSCAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSCAR.

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