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OSCAR

Active
Siren441 951 282Société civile06300 NICECréée le 06 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
186 k€
Effectif
Non publié

OSCAR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 951 282. Son siège social est situé 33 av Milon de Veraillon, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PATRICK GASQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de OSCAR

Dénomination
OSCAR
SIREN
441 951 282
SIRET (siège)
441 951 282 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46441951282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 951 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
186 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 mai 2002
Siège social
33 AV MILON DE VERAILLON, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSCAR

Acquisition, gestion, location et administration de tous biens immobiliers, réalisation de tous travaux de transformations, améliorations, réparations et installations nouvelles desdits biens, aliénation sous forme de vente de tout ou partie des biens composant l'actif social dans le respect du caractère strictement civil de la société.

Finances de OSCAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSCAR

PG

PATRICK GASQUET

Gérant

Depuis la création (06 mai 2002) · 24 ans

Établissements de OSCAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    441 951 282 00017 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de OSCAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de OSCAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSCAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSCAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSCAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSCAR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSCAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSCAR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2002

Questions fréquentes sur OSCAR

Quel est le numéro SIREN de OSCAR ?

Le numéro SIREN de OSCAR est 441 951 282. Le SIRET de son siège social est 441 951 282 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46441951282.

Qui dirige OSCAR ?

OSCAR est dirigée par PATRICK GASQUET, gérant.

Où se situe le siège social de OSCAR ?

Le siège social de OSCAR est situé 33 av Milon de Veraillon, 06300 Nice.

OSCAR est-elle toujours en activité ?

Oui, OSCAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSCAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSCAR.

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