CheckersProcédures

OSCAR

Active
Siren450 208 905SARL31130 BALMACréée le 01 octobre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

OSCAR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 208 905. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Rte de Castres, 31130 Balma. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. BRUNO ELICHA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de OSCAR

Dénomination
OSCAR
SIREN
450 208 905
SIRET (siège)
450 208 905 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85450208905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 208 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 octobre 2003
Siège social
22 RTE DE CASTRES, 31130, BALMA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSCAR

Restaurant.

Finances de OSCAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSCAR

BE

BRUNO ELICHA

Gérant

Établissements de OSCAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    450 208 905 00015 · ouvert le 22 avril 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de OSCAR

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 11 février 2011

  • Acte

Dépôt du 11 février 2011

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 03 février 2006

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de OSCAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSCAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSCAR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSCAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 février 2016. Clôturée le 13 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2018 · publié le 21 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2018 · publié le 09 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 janvier 2017 · publié le 29 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 04 février 2016 · publié le 17 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/02/2016 désignant la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, prise en la personne de Me BARON, en qualité d'administrateur judiciaire pour administrer l'entreprise pour une durée de 3 mois.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2016 · publié le 17 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juillet 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 avril 2013 · publié le 05 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 février 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2011 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSCAR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSCAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSCAR

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-02 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 4 février 2016 · Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/02/2016 désignant la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, prise en la personne de Me BARON, en qualité d'administrateur judiciaire pour administrer l'entreprise pour une durée de 3 mois.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 avril 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2011 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    POUJOL Yoann nom d'usage : POUJOL Yoann n'est plus gérant. ELICHA Bruno Albert nom d'usage : ELICHA Bruno devient gérant.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2003

Questions fréquentes sur OSCAR

Quel est le numéro SIREN de OSCAR ?

Le numéro SIREN de OSCAR est 450 208 905. Le SIRET de son siège social est 450 208 905 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85450208905.

Qui dirige OSCAR ?

OSCAR est dirigée par BRUNO ELICHA, gérant.

Où se situe le siège social de OSCAR ?

Le siège social de OSCAR est situé 22 Rte de Castres, 31130 Balma.

OSCAR est-elle toujours en activité ?

Oui, OSCAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSCAR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OSCAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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