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OSCAR

Active
Siren517 841 623Société civile25300 PONTARLIERCréée le 29 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

OSCAR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 841 623. Son siège social est situé 10 rue Joseph Pillod, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par IMMO 2000, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de OSCAR

Dénomination
OSCAR
SIREN
517 841 623
SIRET (siège)
517 841 623 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41517841623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 841 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2009
Siège social
10 RUE JOSEPH PILLOD, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSCAR

Acquisition de tous terrains, tous immeubles, droits immobiliers, construction, aménagement de tous immeubles, vente de tous immeubles construits, obtention de toute ouverture de crédit et prêt.

Finances de OSCAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSCAR

PB

PIERRE BOTTON

Autre

Depuis la création (29 octobre 2009) · 17 ans

JG

JEAN GOGUELY

Autre

Depuis la création (29 octobre 2009) · 17 ans

TN

THOMASO NATALE

Autre

Depuis la création (29 octobre 2009) · 17 ans

I

IMMO 2000

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de OSCAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    517 841 623 00013 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de OSCAR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de OSCAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSCAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSCAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSCAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSCAR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSCAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSCAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-29 · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2009

Questions fréquentes sur OSCAR

Quel est le numéro SIREN de OSCAR ?

Le numéro SIREN de OSCAR est 517 841 623. Le SIRET de son siège social est 517 841 623 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41517841623.

Qui dirige OSCAR ?

OSCAR est dirigée par IMMO 2000, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OSCAR ?

Le siège social de OSCAR est situé 10 rue Joseph Pillod, 25300 Pontarlier.

OSCAR est-elle toujours en activité ?

Oui, OSCAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSCAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSCAR.

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