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OSCAR

Active
Siren935 405 274SCI25000 BesançonCréée le 20 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

OSCAR est une SCI immatriculée le 20 novembre 2024 sous le numéro SIREN 935 405 274. Son siège social est situé 25 RUE proudhon, 25000 Besançon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Fabrice JEANNOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de OSCAR

Dénomination
OSCAR
SIREN
935 405 274
SIRET (siège)
935 405 274 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14935405274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 405 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 novembre 2024
Siège social
25 RUE proudhon, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSCAR

La société a pour objet social dans la limite d'opérations de caractère strictement civil et à l'exclusion de toutes opérations de caractère commercial : - L'acquisition - en l'état futur d'achèvement ou achevée, la construction, la propriété, la gestion, la conservation et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou parties d'immeubles, bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles ; - L'acquisition, la propriété, la gestion, la vente, pour son propre compte, de tous instruments financiers, droits sociaux et valeurs mobilières. Et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et notamment emprunter et constituer toute garantie réelle, sans que ces opérations puissent faire perdre à la société son caractère civil, et notamment tout activité de formation. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt.

Finances de OSCAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSCAR

FJ

Fabrice JEANNOT

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2024) · 1 an

MM

Michel MONDET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2024) · 1 an

Établissements de OSCAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    935 405 274 00017 · ouvert le 07 novembre 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de OSCAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de OSCAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSCAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSCAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSCAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSCAR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSCAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSCAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-20 · Début d'activité : 2024-11-07

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2024

Questions fréquentes sur OSCAR

Quel est le numéro SIREN de OSCAR ?

Le numéro SIREN de OSCAR est 935 405 274. Le SIRET de son siège social est 935 405 274 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14935405274.

Qui dirige OSCAR ?

OSCAR est dirigée par Fabrice JEANNOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OSCAR ?

Le siège social de OSCAR est situé 25 RUE proudhon, 25000 Besançon.

OSCAR est-elle toujours en activité ?

Oui, OSCAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSCAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSCAR.

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