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OSCAR

Active
Siren994 817 237SCI69110 Sainte-Foy-lès-LyonCréée le 09 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 817 237, OSCAR est une SCI créée le 9 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE de Franche Comté, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Monique ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de OSCAR

Dénomination
OSCAR
SIREN
994 817 237
SIRET (siège)
994 817 237 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52994817237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 817 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2025
Siège social
16 RUE de Franche Comté, 69110, Sainte-Foy-lès-Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSCAR

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, l'organisation en vue de faciliter la gestion de ces immeubles et leur transmission afin d'éviter qu'ils ne soient livrés aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés ; de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question ; l'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés ; la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général ; la vente de ces mêmes biens sans pour autant toutefois qu'elle ne s'expose à être qualifiée de professionnelle de l'immobilier, elle n'est pas soumise à l'impôt sur les sociétés, et ne peut être considérée comme faisant des actes de commerce, elle ne sera pas tenue à la garantie des vices cachés. Elle ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de OSCAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSCAR

MR

Monique ROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an

OR

Olivier RAYNAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de OSCAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69110 Sainte-Foy-lès-LyonSiègeActif

    994 817 237 00013 · ouvert le 05 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de OSCAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de OSCAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSCAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSCAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSCAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSCAR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSCAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSCAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-05

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2025

Questions fréquentes sur OSCAR

Quel est le numéro SIREN de OSCAR ?

Le numéro SIREN de OSCAR est 994 817 237. Le SIRET de son siège social est 994 817 237 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52994817237.

Qui dirige OSCAR ?

OSCAR est dirigée par Monique ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OSCAR ?

Le siège social de OSCAR est situé 16 RUE de Franche Comté, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon.

OSCAR est-elle toujours en activité ?

Oui, OSCAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSCAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSCAR.

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