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OSCAR DS BATIMENT

Active
Siren500 499 264SARL14240 CAUMONT-SUR-AURECréée le 12 octobre 2007

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
8,0 k€

OSCAR DS BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 499 264. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Saint Martin, 14240 Caumont-sur-Aure. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). ARMENIO MARTINS DOS SANTOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de OSCAR DS BATIMENT

Dénomination
OSCAR DS BATIMENT
SIREN
500 499 264
SIRET (siège)
500 499 264 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78500499264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 499 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
12 octobre 2007
Siège social
22 RUE SAINT MARTIN, 14240, CAUMONT-SUR-AURE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de OSCAR DS BATIMENT

Maçonnerie, carrelage, peinture, ravalement sols et murs

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Finances de OSCAR DS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de OSCAR DS BATIMENT

AM

ARMENIO MARTINS DOS SANTOS

Gérant

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de OSCAR DS BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14240 CAUMONT-SUR-AURESiègeActif

    500 499 264 00017 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de OSCAR DS BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2007

  • Acte

Conformité de OSCAR DS BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSCAR DS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 février 2012. Clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2016 · publié le 14 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur martins dos Santos Arménio pour une durée de 3 ans ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 20 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSCAR DS BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSCAR DS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OSCAR DS BATIMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur martins dos Santos Arménio pour une durée de 3 ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant(e) : MARTINS DOS SANTOS Arménio

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2007

Questions fréquentes sur OSCAR DS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de OSCAR DS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de OSCAR DS BATIMENT est 500 499 264. Le SIRET de son siège social est 500 499 264 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78500499264.

Qui dirige OSCAR DS BATIMENT ?

OSCAR DS BATIMENT est dirigée par ARMENIO MARTINS DOS SANTOS, gérant.

Où se situe le siège social de OSCAR DS BATIMENT ?

Le siège social de OSCAR DS BATIMENT est situé 22 rue Saint Martin, 14240 Caumont-sur-Aure.

OSCAR DS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, OSCAR DS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSCAR DS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OSCAR DS BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.