OSCAR M.CM
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 255 860, OSCAR M.CM est une SARL créée le 1er octobre 2001. Elle est domiciliée 18 rue Sainte Foy, 75002 Paris 2. OSCAR M.CM relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de OSCAR M.CM
INSEE- Dénomination
- OSCAR M.CM
- SIREN
- 439 255 860
- SIRET (siège)
- 439 255 860 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88439255860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 255 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 01 octobre 2001
- Siège social
- 18 RUE SAINTE FOY, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de OSCAR M.CM
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSCAR M.CM
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de OSCAR M.CM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeFermé
439 255 860 00017 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 4120A
Documents juridiques de OSCAR M.CM
INPIConformité de OSCAR M.CM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSCAR M.CM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 avril 2008. Clôturée le 06 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 janvier 2009 · publié le 28 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 avril 2008 · publié le 05 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er octobre 2006 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me florence Daude 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OSCAR M.CM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSCAR M.CM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OSCAR M.CM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er octobre 2006 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me florence Daude 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2001
Questions fréquentes sur OSCAR M.CM
Quel est le numéro SIREN de OSCAR M.CM ?
Le numéro SIREN de OSCAR M.CM est 439 255 860. Le SIRET de son siège social est 439 255 860 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88439255860.
Où se situe le siège social de OSCAR M.CM ?
Le siège social de OSCAR M.CM est situé 18 rue Sainte Foy, 75002 Paris 2.
OSCAR M.CM est-elle toujours en activité ?
Oui, OSCAR M.CM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSCAR M.CM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OSCAR M.CM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
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