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OSCARBAT

Active
Siren480 575 943SARL59200 TOURCOINGCréée le 22 mars 2005
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

OSCARBAT est une SARL immatriculée le 22 mars 2005 sous le numéro SIREN 480 575 943. Elle est domiciliée 79 rue de la Tossee, 59200 Tourcoing. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. MICHEL DOCQUIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de OSCARBAT

Dénomination
OSCARBAT
SIREN
480 575 943
SIRET (siège)
480 575 943 00026
N° TVA intracommunautaire
FR60480575943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 575 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
22 mars 2005
Siège social
79 RUE DE LA TOSSEE, 59200, TOURCOING
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OSCARBAT

Entretien rénovation de bâtiment plâtrerie plomberie peinture marchand de biens

Finances de OSCARBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSCARBAT

MD

MICHEL DOCQUIER

Gérant

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2018

Anciens dirigeants (3)

SD

Stéphane Co-gérant : STOVEN Charles DOCQUIER

Gérant · de mars 2005 à juillet 2018

ED

Edith DUMONT

Gérant · de février 2012 à juillet 2018

CS

Charles Stoven,

Gérant · jusqu'à juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de OSCARBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59200 TOURCOINGSiègeActif

    480 575 943 00026 · ouvert le 11 novembre 2011 · NAF 4331Z

  • 59133 PHALEMPINFermé

    480 575 943 00018 · ouvert le 15 janvier 2005 · NAF 4331Z

Documents juridiques de OSCARBAT

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 21 février 2013

  • Acte

Dépôt du 21 février 2013

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de OSCARBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSCARBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSCARBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSCARBAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 août 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 06 août 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 11 avril 2023 · publié le 20 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Michel DOCQUIER pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 août 2018 · publié le 16 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2017, désignant liquidateur : SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSCARBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSCARBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSCARBAT

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2023-04-11 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Michel DOCQUIER pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-08-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2017, désignant liquidateur : SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    nomination du Gérant : Docquier, Michel ; Gérant partant : Docquier, Stéphane ; Gérant partant : Stoven, Charles

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  10. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : DUMONT Edith

  11. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculée le 2012-01-16 · Début d'activité : 2011-11-11

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2005

Questions fréquentes sur OSCARBAT

Quel est le numéro SIREN de OSCARBAT ?

Le numéro SIREN de OSCARBAT est 480 575 943. Le SIRET de son siège social est 480 575 943 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60480575943.

Qui dirige OSCARBAT ?

OSCARBAT est dirigée par MICHEL DOCQUIER, gérant.

Où se situe le siège social de OSCARBAT ?

Le siège social de OSCARBAT est situé 79 rue de la Tossee, 59200 Tourcoing.

OSCARBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, OSCARBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSCARBAT est-elle en procédure collective ?

Oui. OSCARBAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 août 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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