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OSCARMEN

Active
Siren535 366 330SARL74000 ANNECYCréée le 10 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 366 330, OSCARMEN est une SARL créée le 10 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue Carnot, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.

Fiche d'identité de OSCARMEN

Dénomination
OSCARMEN
SIREN
535 366 330
SIRET (siège)
535 366 330 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65535366330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 366 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
10 octobre 2011
Siège social
48 RUE CARNOT, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OSCARMEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSCARMEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OSCARMEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    535 366 330 00012 · ouvert le 10 octobre 2011 · NAF 6420Z

Documents juridiques de OSCARMEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de OSCARMEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSCARMEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSCARMEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSCARMEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 septembre 2016. Clôturée le 25 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juillet 2017 · publié le 31 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 09 novembre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2015, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSCARMEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSCARMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSCARMEN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2015, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2011

Questions fréquentes sur OSCARMEN

Quel est le numéro SIREN de OSCARMEN ?

Le numéro SIREN de OSCARMEN est 535 366 330. Le SIRET de son siège social est 535 366 330 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65535366330.

Où se situe le siège social de OSCARMEN ?

Le siège social de OSCARMEN est situé 48 rue Carnot, 74000 Annecy.

OSCARMEN est-elle toujours en activité ?

Oui, OSCARMEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSCARMEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OSCARMEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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