OSCART'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
OSCART' est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 664 371. Son siège social est situé 28 rue Jean Francois Cail, 79000 Niort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z. Elle est dirigée par GEOFFROY ALBERT, gérant.
Fiche d'identité de OSCART'
INSEE- Dénomination
- OSCART'
- SIREN
- 798 664 371
- SIRET (siège)
- 798 664 371 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05798664371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 664 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 27 novembre 2013
- Siège social
- 28 RUE JEAN FRANCOIS CAIL, 79000, NIORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OSCART'
Agence d'architecture d'intérieur, décoration, conseil en aménagement et réaménagement de la maison, création de mobilier et scénographie commerciale et éphémère, auprès des particuliers et professionnels.
Finances de OSCART'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSCART'
INSEEÉtablissements de OSCART'
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
798 664 371 00019 · ouvert le 25 novembre 2013 · NAF 7410Z
Documents juridiques de OSCART'
INPIComptes annuels de OSCART'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSCART'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OSCART'
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSCART'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 décembre 2015. Clôturée le 07 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mars 2018 · publié le 16 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mars 2017 · publié le 07 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 juin 2016 · publié le 21 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 décembre 2015 · publié le 24 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2015, désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OSCART' n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSCART' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSCART'
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 20 juin 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2015, désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-25
- création
Date d'effet : 27 novembre 2013
Questions fréquentes sur OSCART'
Quel est le numéro SIREN de OSCART' ?
Le numéro SIREN de OSCART' est 798 664 371. Le SIRET de son siège social est 798 664 371 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05798664371.
Qui dirige OSCART' ?
OSCART' est dirigée par GEOFFROY ALBERT, gérant.
Où se situe le siège social de OSCART' ?
Le siège social de OSCART' est situé 28 rue Jean Francois Cail, 79000 Niort.
OSCART' est-elle toujours en activité ?
Oui, OSCART' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSCART' est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OSCART' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
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