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OSCARTO

Active
Siren439 644 857SARL75011 PARIS 11Créée le 01 octobre 2001
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 644 857, OSCARTO est une SARL créée le 1er octobre 2001. Son siège social est situé 161 rue de la Roquette Paris Off Shore, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 519B.

Fiche d'identité de OSCARTO

Dénomination
OSCARTO
SIREN
439 644 857
SIRET (siège)
439 644 857 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72439644857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 644 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
519B
Date de création
01 octobre 2001
Siège social
161 RUE DE LA ROQUETTE PARIS OFF SHORE, 75011, PARIS 11
Établissements
4
Statut
Active

Finances de OSCARTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSCARTO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OSCARTO

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    439 644 857 00013 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 519B

  • 75012 PARIS 12Fermé

    439 644 857 00021 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 519B

  • 94300 VINCENNESFermé

    439 644 857 00039 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 519B

  • 75017 PARIS 17Fermé

    439 644 857 00047 · ouvert le 25 avril 2004 · NAF 930E

Documents juridiques de OSCARTO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de OSCARTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSCARTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSCARTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSCARTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 10 février 2010 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Eltayh Nabil pour une durée de 4 ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 10 février 2010 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Eltayh Nabil pour une durée de 4 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSCARTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSCARTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSCARTO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 10 février 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Eltayh Nabil pour une durée de 4 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 10 février 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Eltayh Nabil pour une durée de 4 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2001

Questions fréquentes sur OSCARTO

Quel est le numéro SIREN de OSCARTO ?

Le numéro SIREN de OSCARTO est 439 644 857. Le SIRET de son siège social est 439 644 857 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72439644857.

Où se situe le siège social de OSCARTO ?

Le siège social de OSCARTO est situé 161 rue de la Roquette Paris Off Shore, 75011 Paris 11.

OSCARTO est-elle toujours en activité ?

Oui, OSCARTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSCARTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OSCARTO a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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