OSCF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 995 175, OSCF est une SCI créée le 16 mai 2007. Elle est domiciliée 6 rue de Charmoy, 21120 Dienay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SANDRINE VUILLEMOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de OSCF
INSEE- Dénomination
- OSCF
- SIREN
- 497 995 175
- SIRET (siège)
- 497 995 175 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR73497995175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 995 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2007
- Siège social
- 6 RUE DE CHARMOY, 21120, DIENAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de OSCF
Acquisition construction propriété mise en valeur administration gestion et exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers
Finances de OSCF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSCF
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de OSCF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21120 DIENAYSiègeActif
497 995 175 00021 · ouvert le 29 mars 2007 · NAF 6820B
- 21130 PONCEY-LES-ATHEEFermé
497 995 175 00013 · ouvert le 29 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de OSCF
INPIComptes annuels de OSCF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSCF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OSCF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSCF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSCF. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/06976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 20/01711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSCF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSCF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant associé : VUILLEMOT Sandrine
- création
Date d'effet : 16 mai 2007
Questions fréquentes sur OSCF
Quel est le numéro SIREN de OSCF ?
Le numéro SIREN de OSCF est 497 995 175. Le SIRET de son siège social est 497 995 175 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73497995175.
Qui dirige OSCF ?
OSCF est dirigée par SANDRINE VUILLEMOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OSCF ?
Le siège social de OSCF est situé 6 rue de Charmoy, 21120 Dienay.
OSCF est-elle toujours en activité ?
Oui, OSCF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSCF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSCF.
Entreprises similaires
Même activité à Dienay