OSCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
OSCO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 381 143. Elle est domiciliée Che des Condamines, 84110 Crestet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVES-ROBERT TOLLERON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OSCO
INSEE- Dénomination
- OSCO
- SIREN
- 531 381 143
- SIRET (siège)
- 531 381 143 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR45531381143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 381 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2011
- Siège social
- CHE DES CONDAMINES, 84110, CRESTET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de OSCO
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de OSCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSCO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2016
Anciens dirigeants (1)
Antje Gérant associé : TOLLERON Yves-Robert KASTENS
Gérant associé · de mars 2011 à août 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de OSCO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84110 CRESTETSiègeActif
531 381 143 00027 · ouvert le 08 mars 2011 · NAF 6820B
- 84110 VILLEDIEUFermé
531 381 143 00019 · ouvert le 08 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de OSCO
INPIComptes annuels de OSCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OSCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSCO. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025002109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 février 2025 · N° 2025001160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024004960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 14-28.345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSCO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOLLERON Yves-Robert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-22 · Début d'activité : 2011-03-08
- création
Date d'effet : 22 mars 2011
Questions fréquentes sur OSCO
Quel est le numéro SIREN de OSCO ?
Le numéro SIREN de OSCO est 531 381 143. Le SIRET de son siège social est 531 381 143 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45531381143.
Qui dirige OSCO ?
OSCO est dirigée par YVES-ROBERT TOLLERON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de OSCO ?
Le siège social de OSCO est situé Che des Condamines, 84110 Crestet.
OSCO est-elle toujours en activité ?
Oui, OSCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSCO.
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