OSCTOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 683 310, OSCTOM est une SAS créée le 1er octobre 2018. Elle est domiciliée 8 rue de l'Est, 03100 Montlucon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JULIEN LABRUYERE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de OSCTOM
INSEE- Dénomination
- OSCTOM
- SIREN
- 842 683 310
- SIRET (siège)
- 842 683 310 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52842683310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 683 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2018
- Siège social
- 8 RUE DE L'EST, 03100, MONTLUCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OSCTOM
Acquisition, gestion, location et administration de biens mobiliers et immobiliers
Finances de OSCTOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSCTOM
INSEEÉtablissements de OSCTOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03100 MONTLUCONSiègeActif
842 683 310 00010 · ouvert le 25 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de OSCTOM
INPIComptes annuels de OSCTOM
INPIOSCTOM a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de OSCTOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSCTOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSCTOM. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/01491
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSCTOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSCTOM
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-01 · Début d'activité : 2018-09-25
- création
Date d'effet : 01 octobre 2018
Questions fréquentes sur OSCTOM
Quel est le numéro SIREN de OSCTOM ?
Le numéro SIREN de OSCTOM est 842 683 310. Le SIRET de son siège social est 842 683 310 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52842683310.
Qui dirige OSCTOM ?
OSCTOM est dirigée par JULIEN LABRUYERE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OSCTOM ?
Le siège social de OSCTOM est situé 8 rue de l'Est, 03100 Montlucon.
OSCTOM est-elle toujours en activité ?
Oui, OSCTOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSCTOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSCTOM.
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