OSEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 248 278, OSEA est une SAS créée le 23 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Quatre Septembre, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par PATRICK Lautard, président de sas.
Fiche d'identité de OSEA
INSEE- Dénomination
- OSEA
- SIREN
- 794 248 278
- SIRET (siège)
- 794 248 278 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83794248278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 248 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 23 juillet 2013
- Siège social
- 9 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE, 75002, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OSEA
Conseil en organisation et direction des affaires, conseil en système d'information marketing et développement commercial, relations publiques et communication, audit d'entreprises, formation
Finances de OSEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSEA
INSEEÉtablissements de OSEA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75002 PARISSiègeFermé
794 248 278 00010 · ouvert le 12 juillet 2013 · NAF 7022Z
Documents juridiques de OSEA
INPIComptes annuels de OSEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OSEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSEA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025016907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/06995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 02 avril 2013 · N° 12/05739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2013
Questions fréquentes sur OSEA
Quel est le numéro SIREN de OSEA ?
Le numéro SIREN de OSEA est 794 248 278. Le SIRET de son siège social est 794 248 278 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83794248278.
Qui dirige OSEA ?
OSEA est dirigée par PATRICK Lautard, président de sas.
Où se situe le siège social de OSEA ?
Le siège social de OSEA est situé 9 rue du Quatre Septembre, 75002 Paris.
OSEA est-elle toujours en activité ?
Oui, OSEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSEA.
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