CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 248 278, OSEA est une SAS créée le 23 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Quatre Septembre, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par PATRICK Lautard, président de sas.

Fiche d'identité de OSEA

Dénomination
OSEA
SIREN
794 248 278
SIRET (siège)
794 248 278 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83794248278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 248 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
23 juillet 2013
Siège social
9 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE, 75002, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSEA

Conseil en organisation et direction des affaires, conseil en système d'information marketing et développement commercial, relations publiques et communication, audit d'entreprises, formation

Finances de OSEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSEA

PL

PATRICK Lautard

Président de SAS

Depuis la création (23 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de OSEA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75002 PARISSiègeFermé

    794 248 278 00010 · ouvert le 12 juillet 2013 · NAF 7022Z

Documents juridiques de OSEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de OSEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSEA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSEA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2013

Questions fréquentes sur OSEA

Quel est le numéro SIREN de OSEA ?

Le numéro SIREN de OSEA est 794 248 278. Le SIRET de son siège social est 794 248 278 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83794248278.

Qui dirige OSEA ?

OSEA est dirigée par PATRICK Lautard, président de sas.

Où se situe le siège social de OSEA ?

Le siège social de OSEA est situé 9 rue du Quatre Septembre, 75002 Paris.

OSEA est-elle toujours en activité ?

Oui, OSEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSEA.