OSEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
OSEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2017, identifiée par le SIREN 831 333 729. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Chataigneraie 4 Clos des Bas. Mouchardieres, 85390 Cheffois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALEXANDRE Duplan, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OSEA
INSEE- Dénomination
- OSEA
- SIREN
- 831 333 729
- SIRET (siège)
- 831 333 729 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR55831333729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 333 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2017
- Siège social
- RTE DE LA CHATAIGNERAIE 4 CLOS DES BAS. MOUCHARDIERES, 85390, CHEFFOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OSEA
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Finances de OSEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSEA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé indéfiniment responsable · de août 2017 à septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de OSEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85390 CHEFFOISSiègeActif
831 333 729 00018 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de OSEA
INPIComptes annuels de OSEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OSEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSEA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025016907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/06995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 02 avril 2013 · N° 12/05739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSEA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Verdon, Olivier Joël Cyril
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-04 · Début d'activité : 2017-08-01
- création
Date d'effet : 04 août 2017
Questions fréquentes sur OSEA
Quel est le numéro SIREN de OSEA ?
Le numéro SIREN de OSEA est 831 333 729. Le SIRET de son siège social est 831 333 729 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55831333729.
Qui dirige OSEA ?
OSEA est dirigée par ALEXANDRE Duplan, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OSEA ?
Le siège social de OSEA est situé Rte de la Chataigneraie 4 Clos des Bas. Mouchardieres, 85390 Cheffois.
OSEA est-elle toujours en activité ?
Oui, OSEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSEA.
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