CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

OSEA est une SAS immatriculée le 7 août 2025 sous le numéro SIREN 990 092 090. Son siège social est situé 5 RUE des Allumettes, 13090 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par ERIC PETIOT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de OSEA

Dénomination
OSEA
SIREN
990 092 090
SIRET (siège)
990 092 090 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94990092090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 092 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 août 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
07 août 2025
Siège social
5 RUE des Allumettes, 13090, Aix-en-Provence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSEA

L'accomplissement de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participation de la Société, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés commerciales ou civiles, comme dans des entités ou groupements de toute nature admis par la loi, notamment par voie d'acquisition ou souscription, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location-gérance.

Finances de OSEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de OSEA

EP

ERIC PETIOT

Président de SAS

Depuis la création (07 août 2025) · 1 an

Établissements de OSEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13090 Aix-en-ProvenceSiègeActif

    990 092 090 00010 · ouvert le 30 juillet 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de OSEA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 05 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 05 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de OSEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSEA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-07 · Début d'activité : 2025-07-30

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2025

Questions fréquentes sur OSEA

Quel est le numéro SIREN de OSEA ?

Le numéro SIREN de OSEA est 990 092 090. Le SIRET de son siège social est 990 092 090 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94990092090.

Qui dirige OSEA ?

OSEA est dirigée par ERIC PETIOT, président de sas.

Où se situe le siège social de OSEA ?

Le siège social de OSEA est situé 5 RUE des Allumettes, 13090 Aix-en-Provence.

OSEA est-elle toujours en activité ?

Oui, OSEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSEA.