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OSEART

Active
Siren527 920 359Groupement d'intérêt économique (GIE)74370 ANNECYCréée le 15 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 527 920 359, OSEART est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 15 octobre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 321 rue de la Grande Ferme, 74370 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z.

Fiche d'identité de OSEART

Dénomination
OSEART
SIREN
527 920 359
SIRET (siège)
527 920 359 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88527920359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 920 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
15 octobre 2010
Siège social
321 RUE DE LA GRANDE FERME, 74370, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OSEART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSEART

Anciens dirigeants (1)

G

GIROD-ROUX Laurent Jean-Claude nom d'usage : GIROD-ROUX. Administrateur du gie : GIROD-ROUX Laurent Jean-Claude nom d'usage : GIROD-ROUX

Gérant · de octobre 2010 à décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de OSEART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74370 ANNECYSiègeFermé

    527 920 359 00017 · ouvert le 15 octobre 2010 · NAF 7410Z

Documents juridiques de OSEART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de OSEART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSEART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSEART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSEART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSEART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSEART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSEART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    GIROD-ROUX Laurent Jean-Claude nom d'usage : GIROD-ROUX n'est plus gérant. GIROD-ROUX Laurent Jean-Claude nom d'usage : GIROD-ROUX devient liquidateur.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-15

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2010

Questions fréquentes sur OSEART

Quel est le numéro SIREN de OSEART ?

Le numéro SIREN de OSEART est 527 920 359. Le SIRET de son siège social est 527 920 359 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88527920359.

Où se situe le siège social de OSEART ?

Le siège social de OSEART est situé 321 rue de la Grande Ferme, 74370 Annecy.

OSEART est-elle toujours en activité ?

Oui, OSEART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSEART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSEART.

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