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OSEC

Active
Siren388 584 443SARL06610 La GaudeCréée le 23 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

OSEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 584 443. Elle est domiciliée 3207 CHE 3207 Chemin DES COLLES ET REGAGN ADES, 06610 La Gaude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 000Z. LIAUTIER JEAN PIERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de OSEC

Dénomination
OSEC
SIREN
388 584 443
SIRET (siège)
388 584 443 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66388584443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 584 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
000Z
Date de création
23 septembre 1992
Siège social
3207 CHE 3207 Chemin DES COLLES ET REGAGN ADES, 06610, La Gaude
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OSEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSEC

L

LIAUTIER JEAN PIERRE

Gérant

Depuis la création (23 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de OSEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06610 La GaudeSiègeFermé

    388 584 443 00013 · ouvert le 23 septembre 1992 · NAF 741J

Documents juridiques de OSEC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de OSEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne OSEC. Elle date de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1992

Questions fréquentes sur OSEC

Quel est le numéro SIREN de OSEC ?

Le numéro SIREN de OSEC est 388 584 443. Le SIRET de son siège social est 388 584 443 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66388584443.

Qui dirige OSEC ?

OSEC est dirigée par LIAUTIER JEAN PIERRE, gérant.

Où se situe le siège social de OSEC ?

Le siège social de OSEC est situé 3207 CHE 3207 Chemin DES COLLES ET REGAGN ADES, 06610 La Gaude.

OSEC est-elle toujours en activité ?

Oui, OSEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSEC.

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