OSEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
OSEE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 659 790. Son siège social est situé rue Grand Bourg rue Lieutenant Saint Felix Riviere Salee, 97215 Riviere Salee. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. Elle est dirigée par MANUELLA LICYR, gérant.
Fiche d'identité de OSEE
INSEE- Dénomination
- OSEE
- SIREN
- 528 659 790
- SIRET (siège)
- 528 659 790 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88528659790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 659 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 13 décembre 2010
- Siège social
- RUE GRAND BOURG RUE LIEUTENANT SAINT FELIX RIVIERE SALEE, 97215, RIVIERE SALEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de OSEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSEE
INSEEÉtablissements de OSEE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97215 RIVIERE SALEESiègeFermé
528 659 790 00018 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 4771Z
Documents juridiques de OSEE
INPIComptes annuels de OSEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OSEE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 février 2018. Clôturée le 30 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 octobre 2018 · publié le 15 janvier 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif ; RG N° 2018/954
Jugement du 27 février 2018 · publié le 20 avril 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 30 janvier 2018 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; RG : 2018 000431
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025092469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/01743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSEE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-30 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif ; RG N° 2018/954
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-27 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 30 janvier 2018 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; RG : 2018 000431
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-01
- création
Date d'effet : 13 décembre 2010
Questions fréquentes sur OSEE
Quel est le numéro SIREN de OSEE ?
Le numéro SIREN de OSEE est 528 659 790. Le SIRET de son siège social est 528 659 790 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88528659790.
Qui dirige OSEE ?
OSEE est dirigée par MANUELLA LICYR, gérant.
Où se situe le siège social de OSEE ?
Le siège social de OSEE est situé rue Grand Bourg rue Lieutenant Saint Felix Riviere Salee, 97215 Riviere Salee.
OSEE est-elle toujours en activité ?
Oui, OSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSEE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OSEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
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