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OSEE

Active
Siren797 404 407SCI94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 23 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

OSEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2013, identifiée par le SIREN 797 404 407. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 av Joffre, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OLIVIER Chanelles exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de OSEE

Dénomination
OSEE
SIREN
797 404 407
SIRET (siège)
797 404 407 00034
N° TVA intracommunautaire
FR09797404407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 404 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2013
Siège social
52 AV JOFFRE, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de OSEE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété, la mise en valeur, la transformtation la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et notamment un appartement sis 88 rue Raymond du Temple 94300 Vincennes

Finances de OSEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSEE

OC

OLIVIER Chanelles

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2013) · 13 ans

EG

EMMANUELLE Gréau

Autre

Depuis la création (23 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de OSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    797 404 407 00034 · ouvert le 08 août 2013 · NAF 6820B

  • 75012 PARISFermé

    797 404 407 00018 · ouvert le 08 août 2013 · NAF 6820B

  • 75012 PARISFermé

    797 404 407 00026 · ouvert le 08 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de OSEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de OSEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSEE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculée le 2020-10-06 · Début d'activité : 2013-08-08

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-23 · Début d'activité : 2013-08-08

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2013

Questions fréquentes sur OSEE

Quel est le numéro SIREN de OSEE ?

Le numéro SIREN de OSEE est 797 404 407. Le SIRET de son siège social est 797 404 407 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09797404407.

Qui dirige OSEE ?

OSEE est dirigée par OLIVIER Chanelles, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OSEE ?

Le siège social de OSEE est situé 52 av Joffre, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

OSEE est-elle toujours en activité ?

Oui, OSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSEE.

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