OSEF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
OSEF est une SAS immatriculée le 16 février 2026 sous le numéro SIREN 101 207 462. Son siège social est situé Kergolec, 29120 Combrit. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Tony GONDELLIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de OSEF
INSEE- Dénomination
- OSEF
- SIREN
- 101 207 462
- SIRET (siège)
- 101 207 462 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79101207462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 207 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2026
- Siège social
- Kergolec, 29120, Combrit
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OSEF
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, munis de mobilier ou d'équipements nécessaire à leur mise en valeur ou non, dont la Société pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; dans l'intérêt social de la société, l'octroi d'hypothèques et de garanties sur ses actifs sociaux ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; l'investissement dans tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de OSEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSEF
INSEEÉtablissements de OSEF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29120 CombritSiègeActif
101 207 462 00017 · ouvert le 13 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de OSEF
INPIComptes annuels de OSEF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OSEF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSEF. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 7
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025001573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/02117
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-13.688
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-22.770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSEF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-16 · Début d'activité : 2026-02-13
- création
Date d'effet : 16 février 2026
Questions fréquentes sur OSEF
Quel est le numéro SIREN de OSEF ?
Le numéro SIREN de OSEF est 101 207 462. Le SIRET de son siège social est 101 207 462 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79101207462.
Qui dirige OSEF ?
OSEF est dirigée par Tony GONDELLIER, président de sas.
Où se situe le siège social de OSEF ?
Le siège social de OSEF est situé Kergolec, 29120 Combrit.
OSEF est-elle toujours en activité ?
Oui, OSEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSEF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSEF.
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