OSEF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 947 001, OSEF est une société civile de moyens créée le 27 avril 2023. Elle est domiciliée 8, Rue Frédéric Bastiat et, 3 Rue Jacques Laffitte, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Thomas SAETTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de OSEF
INSEE- Dénomination
- OSEF
- SIREN
- 951 947 001
- SIRET (siège)
- 951 947 001 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR92951947001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 947 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 27 avril 2023
- Siège social
- 8, Rue Frédéric Bastiat et, 3 Rue Jacques Laffitte, 64100, Bayonne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de OSEF
La Société a pour Objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres, par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, en assurant l'indépendance technique, juridique et moral de chaque associé. Elle peut notamment acquérir, louer vendre et échange les installations et appareillages nécessaires à l'exercice de leur profession. elle peut encore engager le personnel nécessaire et plus généralement, procéder a toutes opération financières et immobilières se rapprochant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil et pouvant faciliter le développement de cet objet de maniéré directe ou indirecte
Finances de OSEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSEF
INSEET.S.P.B.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2023) · 3 ans
YPAIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2023) · 3 ans
Établissements de OSEF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64100 BayonneSiègeActif
951 947 001 00024 · ouvert le 04 août 2025 · NAF 6619A
- 64100 BayonneFermé
951 947 001 00016 · ouvert le 13 avril 2023 · NAF 6619A
Documents juridiques de OSEF
INPIComptes annuels de OSEF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OSEF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSEF. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 7
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025001573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/02117
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-13.688
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-22.770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSEF
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 avril 2023
Questions fréquentes sur OSEF
Quel est le numéro SIREN de OSEF ?
Le numéro SIREN de OSEF est 951 947 001. Le SIRET de son siège social est 951 947 001 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92951947001.
Qui dirige OSEF ?
OSEF est dirigée par Thomas SAETTA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OSEF ?
Le siège social de OSEF est situé 8, Rue Frédéric Bastiat et, 3 Rue Jacques Laffitte, 64100 Bayonne.
OSEF est-elle toujours en activité ?
Oui, OSEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSEF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSEF.
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