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OSEIM

Active
Siren530 088 889SCI85710 CHATEAUNEUFCréée le 10 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

OSEIM est une SCI immatriculée le 10 février 2011 sous le numéro SIREN 530 088 889. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Che du Perthuis Sec, 85710 Chateauneuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL FRANCHETEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de OSEIM

Dénomination
OSEIM
SIREN
530 088 889
SIRET (siège)
530 088 889 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82530088889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 088 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2011
Siège social
37 CHE DU PERTHUIS SEC, 85710, CHATEAUNEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSEIM

L'achat et la vente de tous biens immobiliers la gestiion la location et l'entretien d'immeubles bâtis ou de biens immobiliers dont elle est ou sera propriétaire par suite d'apport, d'achat ou de construction ou qu'elle prendra en location

Finances de OSEIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSEIM

PF

PASCAL FRANCHETEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2011) · 15 ans

IV

ISABELLE VRIGNAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2011) · 15 ans

Établissements de OSEIM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85710 CHATEAUNEUFSiègeActif

    530 088 889 00015 · ouvert le 15 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de OSEIM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de OSEIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSEIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSEIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSEIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSEIM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSEIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSEIM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-10 · Début d'activité : 2011-01-15

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2011

Questions fréquentes sur OSEIM

Quel est le numéro SIREN de OSEIM ?

Le numéro SIREN de OSEIM est 530 088 889. Le SIRET de son siège social est 530 088 889 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82530088889.

Qui dirige OSEIM ?

OSEIM est dirigée par PASCAL FRANCHETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OSEIM ?

Le siège social de OSEIM est situé 37 Che du Perthuis Sec, 85710 Chateauneuf.

OSEIM est-elle toujours en activité ?

Oui, OSEIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSEIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSEIM.

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