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OSEM

Active
Siren480 065 192SAS59000 LILLECréée le 19 août 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 065 192, OSEM est une SAS créée le 19 août 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Tours, 59000 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 9602B comme activité principale. MARION SERRAZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de OSEM

Dénomination
OSEM
SIREN
480 065 192
SIRET (siège)
480 065 192 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19480065192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 065 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
9602B
Date de création
19 août 2005
Siège social
12 RUE DES TOURS, 59000, LILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OSEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSEM

MS

MARION SERRAZ

Président de SAS

Depuis la création (19 août 2005) · 21 ans

Établissements de OSEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59000 LILLESiègeFermé

    480 065 192 00019 · ouvert le 30 avril 2005 · NAF 9602B

Documents juridiques de OSEM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de OSEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 avril 2011. Clôturée le 05 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 26 novembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2011 · publié le 20 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel, 34 rue du Triez, 59290 Wasquehal, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajjis représentée par Maître Vincent Labis.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 12 avril 2011 · publié le 20 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 26 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 décembre 2010 désignant administrateur Selarl Ajjis représentée par Maître Vincent Labis, 102 rue de Canteleu, 59000 Lille, avec les pouvoirs : assiste, mandataire judiciaire Maître Malfaisan Emmanuel, 34 rue du Triez, 59290 Wasquehal. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSEM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSEM

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 12 avril 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel, 34 rue du Triez, 59290 Wasquehal, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajjis représentée par Maître Vincent Labis.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 décembre 2010 désignant administrateur Selarl Ajjis représentée par Maître Vincent Labis, 102 rue de Canteleu, 59000 Lille, avec les pouvoirs : assiste, mandataire judiciaire Maître Malfaisan Emmanuel, 34 rue du Triez, 59290 Wasquehal. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2005

Questions fréquentes sur OSEM

Quel est le numéro SIREN de OSEM ?

Le numéro SIREN de OSEM est 480 065 192. Le SIRET de son siège social est 480 065 192 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19480065192.

Qui dirige OSEM ?

OSEM est dirigée par MARION SERRAZ, président de sas.

Où se situe le siège social de OSEM ?

Le siège social de OSEM est situé 12 rue des Tours, 59000 Lille.

OSEM est-elle toujours en activité ?

Oui, OSEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OSEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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