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OSEMA

Active
Siren904 756 830SCI31410 MAUZACCréée le 02 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

OSEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2021, identifiée par le SIREN 904 756 830. Elle est domiciliée 4 Rte de Saint-Sulpice, 31410 Mauzac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN GIMENO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de OSEMA

Dénomination
OSEMA
SIREN
904 756 830
SIRET (siège)
904 756 830 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12904756830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 756 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2021
Siège social
4 RTE DE SAINT-SULPICE, 31410, MAUZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSEMA

Acquisition, administration, gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de OSEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSEMA

G

GIMENO CHARPENTE

Autre

Depuis la création (02 novembre 2021) · 4 ans

SG

SEBASTIEN GIMENO

Gérant

Depuis la création (02 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de OSEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31410 MAUZACSiègeActif

    904 756 830 00017 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de OSEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de OSEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSEMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-01

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2021

Questions fréquentes sur OSEMA

Quel est le numéro SIREN de OSEMA ?

Le numéro SIREN de OSEMA est 904 756 830. Le SIRET de son siège social est 904 756 830 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12904756830.

Qui dirige OSEMA ?

OSEMA est dirigée par SEBASTIEN GIMENO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OSEMA ?

Le siège social de OSEMA est situé 4 Rte de Saint-Sulpice, 31410 Mauzac.

OSEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, OSEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSEMA.

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