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OSENS

Active
Siren499 950 566SARL42000 SAINT-ETIENNECréée le 31 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OSENS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 950 566. Son siège social est situé 48 rue de la Resistance, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 4775Z.

Fiche d'identité de OSENS

Dénomination
OSENS
SIREN
499 950 566
SIRET (siège)
499 950 566 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74499950566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 950 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4775Z
Date de création
31 juillet 2007
Siège social
48 RUE DE LA RESISTANCE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OSENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSENS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OSENS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    499 950 566 00012 · ouvert le 31 juillet 2007 · NAF 4775Z

Documents juridiques de OSENS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de OSENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSENS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSENS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 janvier 2009. Clôturée le 20 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2011 · publié le 05 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2010 · publié le 14 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 avril 2009 · publié le 14 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2009 · publié le 02 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 24 septembre 2008 · publié le 10 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant, mandataire judiciaire Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSENS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSENS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant : LIMONI Sophie

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 24 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant, mandataire judiciaire Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2007

Questions fréquentes sur OSENS

Quel est le numéro SIREN de OSENS ?

Le numéro SIREN de OSENS est 499 950 566. Le SIRET de son siège social est 499 950 566 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74499950566.

Où se situe le siège social de OSENS ?

Le siège social de OSENS est situé 48 rue de la Resistance, 42000 Saint-Etienne.

OSENS est-elle toujours en activité ?

Oui, OSENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSENS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OSENS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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