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OSEP

Active
Siren504 652 900SARL97160 LE MOULECréée le 02 juin 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,0 k€
Effectif
Non publié

OSEP est une SARL immatriculée le 2 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 652 900. Son siège social est situé Morne Corneille, 97160 Le Moule. Son activité principale relève du code NAF 4939A. Elle est dirigée par CHARLY RAMIN, gérant.

Fiche d'identité de OSEP

Dénomination
OSEP
SIREN
504 652 900
SIRET (siège)
504 652 900 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75504652900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 652 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
24 000 €
Code NAF / APE
4939A
Date de création
02 juin 2008
Siège social
MORNE CORNEILLE, 97160, LE MOULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSEP

TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS REGULIERS ET NON REGULIERS AUTRES FORMES DE TRANSPORTS REGULIERS OU NON, ROUTIERS OU NON MISE OU PRISE EN LOCATION DE VEHICULES AVEC OU SANS CHAUFFEUR

Finances de OSEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSEP

CR

CHARLY RAMIN

Gérant

Depuis la création (02 juin 2008) · 18 ans

Établissements de OSEP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97160 LE MOULESiègeActif

    504 652 900 00011 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4939A

Documents juridiques de OSEP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de OSEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSEP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSEP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2016. Clôturée le 20 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2019 · publié le 25 août 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 2016/000447

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mai 2017 · publié le 27 juillet 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Pointe-à-Pitre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 2016/447

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 avril 2017 · publié le 31 août 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Pointe-à-Pitre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 2016/447

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2016 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire, représentée par RAMIN (Charly, Edmond) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 1 octobre 2015 ; RG 2016/000447

1 décision de justice publiée en open data mentionne OSEP. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSEP

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 2016/000447

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-18 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Pointe-à-Pitre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 2016/447

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-02 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Pointe-à-Pitre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 2016/447

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2016 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire, représentée par RAMIN (Charly, Edmond) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 1 octobre 2015 ; RG 2016/000447

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-01

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2008

Questions fréquentes sur OSEP

Quel est le numéro SIREN de OSEP ?

Le numéro SIREN de OSEP est 504 652 900. Le SIRET de son siège social est 504 652 900 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75504652900.

Qui dirige OSEP ?

OSEP est dirigée par CHARLY RAMIN, gérant.

Où se situe le siège social de OSEP ?

Le siège social de OSEP est situé Morne Corneille, 97160 Le Moule.

OSEP est-elle toujours en activité ?

Oui, OSEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSEP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OSEP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

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