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OSES

Active
Siren889 284 584571019400 HAUTEFAGECréée le 24 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 889 284 584, OSES est une 5710 créée le 24 septembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 552 Rte d'Argentat Chez Combet, 19400 Hautefage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par JEAN CHAUQUET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de OSES

Dénomination
OSES
SIREN
889 284 584
SIRET (siège)
889 284 584 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05889284584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 284 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
5710
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
24 septembre 2020
Siège social
552 RTE D'ARGENTAT CHEZ COMBET, 19400, HAUTEFAGE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de OSES

L'acquisition de tous droits sociaux dans toute entreprise L'exercice de tous mandats sociaux Animation des sociétés qu'elle contrôle exclusivement ou conjointement ou sur lesquelles elle exerce une influence notable en participant activement à la définition de leurs objectifs et de leur politique économique

Finances de OSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSES

JC

JEAN CHAUQUET

Président de SAS

Depuis la création (24 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de OSES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 19400 HAUTEFAGESiègeFermé

    889 284 584 00014 · ouvert le 21 septembre 2020 · NAF 6630Z

Documents juridiques de OSES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de OSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2020

Questions fréquentes sur OSES

Quel est le numéro SIREN de OSES ?

Le numéro SIREN de OSES est 889 284 584. Le SIRET de son siège social est 889 284 584 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05889284584.

Qui dirige OSES ?

OSES est dirigée par JEAN CHAUQUET, président de sas.

Où se situe le siège social de OSES ?

Le siège social de OSES est situé 552 Rte d'Argentat Chez Combet, 19400 Hautefage.

OSES est-elle toujours en activité ?

Oui, OSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSES.

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