OSEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
OSEZ est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2024, identifiée par le SIREN 982 794 547. Son siège social est situé 22 Grande Rue, 38470 Vinay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. La direction est assurée par Brigitte MARTIN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de OSEZ
INSEE- Dénomination
- OSEZ
- SIREN
- 982 794 547
- SIRET (siège)
- 982 794 547 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74982794547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 794 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 09 janvier 2024
- Siège social
- 22 Grande Rue, 38470, Vinay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OSEZ
négoce de tout article relatif à l'équipement et à l'habillement de la personne, chaussures, accessoires, prestations de services, apport d'affaires, toute activité connexe, complémentaire, liée ou accessoires à ces activités.
Finances de OSEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSEZ
INSEEÉtablissements de OSEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38470 VinaySiègeActif
982 794 547 00017 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 4771Z
Documents juridiques de OSEZ
INPIComptes annuels de OSEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OSEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSEZ. Elles s'échelonnent de 2013 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22-40.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-19.463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 mai 2013 · N° 11/09860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSEZ
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-02
- création
Date d'effet : 09 janvier 2024
Questions fréquentes sur OSEZ
Quel est le numéro SIREN de OSEZ ?
Le numéro SIREN de OSEZ est 982 794 547. Le SIRET de son siège social est 982 794 547 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74982794547.
Qui dirige OSEZ ?
OSEZ est dirigée par Brigitte MARTIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OSEZ ?
Le siège social de OSEZ est situé 22 Grande Rue, 38470 Vinay.
OSEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, OSEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSEZ.
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