OSEZ DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 827 977, OSEZ DECO est une SARL créée le 22 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve av Felix Ripert Res Castel Bt C, 84100 Orange. Son activité principale relève du code NAF 7410Z. PHILIPPE PARETO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de OSEZ DECO
INSEE- Dénomination
- OSEZ DECO
- SIREN
- 492 827 977
- SIRET (siège)
- 492 827 977 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49492827977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 827 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 22 novembre 2006
- Siège social
- AV FELIX RIPERT RES CASTEL BT C, 84100, ORANGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de OSEZ DECO
Finances de OSEZ DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSEZ DECO
INSEEÉtablissements de OSEZ DECO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 84100 ORANGESiègeFermé
492 827 977 00017 · ouvert le 25 octobre 2006 · NAF 748K
- 84260 SARRIANSFermé
492 827 977 00025 · ouvert le 25 octobre 2006 · NAF 7410Z
Documents juridiques de OSEZ DECO
INPIComptes annuels de OSEZ DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSEZ DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OSEZ DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSEZ DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juillet 2012. Clôturée le 08 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 janvier 2014 · publié le 31 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 septembre 2012 · publié le 10 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 juillet 2012 · publié le 08 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .
Jugement du 22 février 2012 · publié le 03 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OSEZ DECO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSEZ DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSEZ DECO
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 22 novembre 2006
Questions fréquentes sur OSEZ DECO
Quel est le numéro SIREN de OSEZ DECO ?
Le numéro SIREN de OSEZ DECO est 492 827 977. Le SIRET de son siège social est 492 827 977 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49492827977.
Qui dirige OSEZ DECO ?
OSEZ DECO est dirigée par PHILIPPE PARETO, gérant.
Où se situe le siège social de OSEZ DECO ?
Le siège social de OSEZ DECO est situé av Felix Ripert Res Castel Bt C, 84100 Orange.
OSEZ DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, OSEZ DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSEZ DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OSEZ DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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