CheckersLiquidations

OSEZ-SOL

Active
Siren521 671 776SARL17430 TONNAY CHARENTECréée le 20 avril 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 671 776, OSEZ-SOL est une SARL créée le 20 avril 2010. Elle est domiciliée 15 av du Pont Neuf, 17430 Tonnay Charente. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B.

Fiche d'identité de OSEZ-SOL

Dénomination
OSEZ-SOL
SIREN
521 671 776
SIRET (siège)
521 671 776 00024
N° TVA intracommunautaire
FR74521671776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 671 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
20 avril 2010
Siège social
15 AV DU PONT NEUF, 17430, TONNAY CHARENTE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de OSEZ-SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSEZ-SOL

Anciens dirigeants (1)

FB

Frédéric, Alain BOUCHUT

Gérant(e) · de avril 2010 à juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de OSEZ-SOL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 17430 TONNAY CHARENTESiègeFermé

    521 671 776 00024 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4322B

  • 17300 ROCHEFORTFermé

    521 671 776 00016 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4322B

Documents juridiques de OSEZ-SOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de OSEZ-SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSEZ-SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSEZ-SOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSEZ-SOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 février 2012. Clôturée le 01 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2012 · publié le 03 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2011 désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSEZ-SOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSEZ-SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSEZ-SOL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2011 désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-13 · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2010

Questions fréquentes sur OSEZ-SOL

Quel est le numéro SIREN de OSEZ-SOL ?

Le numéro SIREN de OSEZ-SOL est 521 671 776. Le SIRET de son siège social est 521 671 776 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74521671776.

Où se situe le siège social de OSEZ-SOL ?

Le siège social de OSEZ-SOL est situé 15 av du Pont Neuf, 17430 Tonnay Charente.

OSEZ-SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, OSEZ-SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSEZ-SOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OSEZ-SOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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