OSIRIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
OSIRIS est une SARL immatriculée le 4 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 381 185. Le siège social de l'entreprise se trouve 130 bd Ampere, 79180 Chauray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z.
Fiche d'identité de OSIRIS
INSEE- Dénomination
- OSIRIS
- SIREN
- 449 381 185
- SIRET (siège)
- 449 381 185 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28449381185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 381 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 04 septembre 2003
- Siège social
- 130 BD AMPERE, 79180, CHAURAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de OSIRIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSIRIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de OSIRIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 79180 CHAURAYSiègeFermé
449 381 185 00015 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6201Z
Documents juridiques de OSIRIS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de OSIRIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSIRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OSIRIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSIRIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 décembre 2011. Clôturée le 30 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 14 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 10 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 juin 2012 · publié le 30 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 22 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
Jugement du 12 octobre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 septembre 2011 désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSIRIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02907
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/58220
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03151
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/03711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025086425
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Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-16.188
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024J00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/04480
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01484
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00058
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/03204
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00219
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Décision du 03 avril 2025 · N° 23/01461
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Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00115
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/09140
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Décision du 12 juin 2019 · N° 18-10.466
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSIRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSIRIS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 septembre 2011 désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : MARCEL Didier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : MARCEL Didier.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- création
Date d'effet : 04 septembre 2003
Questions fréquentes sur OSIRIS
Quel est le numéro SIREN de OSIRIS ?
Le numéro SIREN de OSIRIS est 449 381 185. Le SIRET de son siège social est 449 381 185 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28449381185.
Où se situe le siège social de OSIRIS ?
Le siège social de OSIRIS est situé 130 bd Ampere, 79180 Chauray.
OSIRIS est-elle toujours en activité ?
Oui, OSIRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSIRIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OSIRIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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- ENARD JULIEN79000 NiortCA 77,0 k€
