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OSIS

Active
Siren941 202 376SCI54000 NancyCréée le 28 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 941 202 376, OSIS est une SCI créée le 28 février 2025. Elle est domiciliée 11 RUE de Villers, 54000 Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Océane MARION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de OSIS

Dénomination
OSIS
SIREN
941 202 376
SIRET (siège)
941 202 376 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93941202376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 202 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2025
Siège social
11 RUE de Villers, 54000, Nancy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSIS

- L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; - L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; la location et l'exploitation de tous biens nus ou meublés ; - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de OSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSIS

OM

Océane MARION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2025) · 1 an

GC

Gaon CHARGOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2025) · 1 an

Établissements de OSIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54000 NancySiègeActif

    941 202 376 00013 · ouvert le 11 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de OSIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de OSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSIS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-02-28

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2025

Questions fréquentes sur OSIS

Quel est le numéro SIREN de OSIS ?

Le numéro SIREN de OSIS est 941 202 376. Le SIRET de son siège social est 941 202 376 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93941202376.

Qui dirige OSIS ?

OSIS est dirigée par Océane MARION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OSIS ?

Le siège social de OSIS est situé 11 RUE de Villers, 54000 Nancy.

OSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, OSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSIS.

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