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OSITEC

Active
Siren448 635 854SARL13120 GARDANNECréée le 19 mai 2003
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 635 854, OSITEC est une SARL créée le 19 mai 2003. Son siège social est situé 5 Bompertuis Parc d Activites, 13120 Gardanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de OSITEC

Dénomination
OSITEC
SIREN
448 635 854
SIRET (siège)
448 635 854 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79448635854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 635 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
19 mai 2003
Siège social
5 BOMPERTUIS PARC D ACTIVITES, 13120, GARDANNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de OSITEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSITEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OSITEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13120 GARDANNESiègeFermé

    448 635 854 00012 · ouvert le 19 mai 2003 · NAF 453A

  • 13080 AIX-EN-PROVENCEFermé

    448 635 854 00020 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4321A

Documents juridiques de OSITEC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de OSITEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSITEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSITEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSITEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2014 · publié le 24 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mars 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSITEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSITEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSITEC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2003

Questions fréquentes sur OSITEC

Quel est le numéro SIREN de OSITEC ?

Le numéro SIREN de OSITEC est 448 635 854. Le SIRET de son siège social est 448 635 854 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79448635854.

Où se situe le siège social de OSITEC ?

Le siège social de OSITEC est situé 5 Bompertuis Parc d Activites, 13120 Gardanne.

OSITEC est-elle toujours en activité ?

Oui, OSITEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSITEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OSITEC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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