OSITUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 985 k€
- Effectif
- Non publié
OSITUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 715 889. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE de Madrid, 64200 Biarritz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE BRANQUART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OSITUS
INSEE- Dénomination
- OSITUS
- SIREN
- 504 715 889
- SIRET (siège)
- 504 715 889 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR86504715889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 715 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 985 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2008
- Siège social
- 15 RUE de Madrid, 64200, Biarritz
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de OSITUS
Acquisition et gestion civile d'immeubles familiaux acquis ou apportés à la société
Finances de OSITUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSITUS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de OSITUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64200 BiarritzSiègeActif
504 715 889 00029 · ouvert le 09 juillet 2026 · NAF 6820B
- 64200 BIARRITZFermé
504 715 889 00011 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de OSITUS
INPIComptes annuels de OSITUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSITUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OSITUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSITUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSITUS. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/01079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/01079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSITUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSITUS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRANQUART Stéphane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRANQUART Gilles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-16 · Début d'activité : 2008-06-01
- création
Date d'effet : 16 juin 2008
Questions fréquentes sur OSITUS
Quel est le numéro SIREN de OSITUS ?
Le numéro SIREN de OSITUS est 504 715 889. Le SIRET de son siège social est 504 715 889 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86504715889.
Qui dirige OSITUS ?
OSITUS est dirigée par STEPHANE BRANQUART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OSITUS ?
Le siège social de OSITUS est situé 15 RUE de Madrid, 64200 Biarritz.
OSITUS est-elle toujours en activité ?
Oui, OSITUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSITUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSITUS.
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