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OSLAW

Active
Siren108 951 351SAS13100 Aix-en-ProvenceCréée le 21 août 2026

5829C · Édition de logiciels applicatifs

Documents
Capital social
1,0 k€

OSLAW est une SAS immatriculée le 21 août 2026 sous le numéro SIREN 108 951 351. Le siège social de l'entreprise se trouve 520 AV Henri Mauriat Le Patio Cézanne, 13100 Aix-en-Provence. OSLAW relève du secteur édition de logiciels applicatifs (code NAF 5829C). La direction est assurée par LOUIS CORMAILLE de VALBRAY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de OSLAW

Dénomination
OSLAW
SIREN
108 951 351
SIRET (siège)
108 951 351 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52108951351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 951 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 août 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5829C - Édition de logiciels applicatifs
Date de création
21 août 2026
Siège social
520 AV Henri Mauriat Le Patio Cézanne, 13100, Aix-en-Provence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSLAW

La conception, le développement, l'édition, la publication, l'exploitation, la maintenance, la commercialisation et la distribution, sous toutes formes, de logiciels, progiciels, plateformes, applications et solutions numériques, notamment reposant sur des technologies d'intelligence artificielle, générative ou non, destinés au domaine juridique et à l'exercice du droit. la recherche, la conception, le développement, l'entraînement et l'exploitation de modèles algorithmes et systèmes d'intelligence artificielle, ainsi que la collecte, le traitement, l'analyse, l'hébergement et la valorisation de données, notamment de données juridiques.

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Finances de OSLAW

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de OSLAW

B

BD INNOVATION

Directeur général

Depuis la création (21 août 2026) · moins d'un an

LC

LOUIS CORMAILLE de VALBRAY

Président de SAS

Depuis la création (21 août 2026) · moins d'un an

Établissements de OSLAW

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 Aix-en-ProvenceSiègeActif

    108 951 351 00015 · ouvert le 19 août 2026 · NAF 5829C

Documents juridiques de OSLAW

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 20 août 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 19 août 2026

  • Copie des statuts

Conformité de OSLAW

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSLAW. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSLAW n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSLAW n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OSLAW

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-20 · Début d'activité : 2026-08-19

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2026

Questions fréquentes sur OSLAW

Quel est le numéro SIREN de OSLAW ?

Le numéro SIREN de OSLAW est 108 951 351. Le SIRET de son siège social est 108 951 351 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52108951351.

Qui dirige OSLAW ?

OSLAW est dirigée par LOUIS CORMAILLE de VALBRAY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OSLAW ?

Le siège social de OSLAW est situé 520 AV Henri Mauriat Le Patio Cézanne, 13100 Aix-en-Provence.

OSLAW est-elle toujours en activité ?

Oui, OSLAW est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSLAW est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSLAW.