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OSM

Active
Siren395 228 364SARL06210 MANDELIEU LA NAPOULECréée le 16 août 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 228 364, OSM est une SARL créée le 16 août 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve av du Riou residence de l Islette du Riou, 06210 Mandelieu la Napoule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701F. MICHELE MOUQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de OSM

Dénomination
OSM
SIREN
395 228 364
SIRET (siège)
395 228 364 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75395228364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 228 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701F
Date de création
16 août 1994
Siège social
AV DU RIOU RESIDENCE DE L ISLETTE DU RIOU, 06210, MANDELIEU LA NAPOULE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de OSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSM

MM

MICHELE MOUQUE

Gérant

Depuis la création (16 août 1994) · 32 ans

Établissements de OSM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06210 MANDELIEU LA NAPOULESiègeFermé

    395 228 364 00018 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 701F

  • 77124 VILLENOYFermé

    395 228 364 00026 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 701F

Documents juridiques de OSM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de OSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juillet 2008 · publié le 31 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de OSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1994

Questions fréquentes sur OSM

Quel est le numéro SIREN de OSM ?

Le numéro SIREN de OSM est 395 228 364. Le SIRET de son siège social est 395 228 364 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75395228364.

Qui dirige OSM ?

OSM est dirigée par MICHELE MOUQUE, gérant.

Où se situe le siège social de OSM ?

Le siège social de OSM est situé av du Riou residence de l Islette du Riou, 06210 Mandelieu la Napoule.

OSM est-elle toujours en activité ?

Oui, OSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OSM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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