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OSM AIX

Active
Siren413 033 705SARL73100 GRESY-SUR-AIXCréée le 07 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OSM AIX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 033 705. Son siège social est situé Imp Lavoisier zi de l'Echangeur, 73100 Gresy-sur-Aix. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale.

Fiche d'identité de OSM AIX

Dénomination
OSM AIX
SIREN
413 033 705
SIRET (siège)
413 033 705 00026
N° TVA intracommunautaire
FR41413033705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 033 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
07 juillet 1997
Siège social
IMP LAVOISIER ZI DE L'ECHANGEUR, 73100, GRESY-SUR-AIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OSM AIX

CONSTRUCTION BATIMENTS A USAGE COLLECTIF

Finances de OSM AIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSM AIX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OSM AIX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73100 GRESY-SUR-AIXSiègeActif

    413 033 705 00026 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 4120B

  • 73100 AIX-LES-BAINSFermé

    413 033 705 00018 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 000Z

Documents juridiques de OSM AIX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de OSM AIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSM AIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSM AIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSM AIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSM AIX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSM AIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSM AIX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1997

Marques déposées par OSM AIX

OSM AIX est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • OSM'AIX

    N° 98734796 · Déposée le 26 mai 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 39, 40 · expirée le 26 mai 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur OSM AIX

Quel est le numéro SIREN de OSM AIX ?

Le numéro SIREN de OSM AIX est 413 033 705. Le SIRET de son siège social est 413 033 705 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41413033705.

Où se situe le siège social de OSM AIX ?

Le siège social de OSM AIX est situé Imp Lavoisier zi de l'Echangeur, 73100 Gresy-sur-Aix.

OSM AIX est-elle toujours en activité ?

Oui, OSM AIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSM AIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSM AIX.

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