OSM EAU PURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 508 160, OSM EAU PURE est une SARL créée le 10 avril 2012. Son siège social est situé 10 Pl de Verdun, 40500 Saint-Sever. L'entreprise déclare le code NAF 4799A comme activité principale.
Fiche d'identité de OSM EAU PURE
INSEE- Dénomination
- OSM EAU PURE
- SIREN
- 750 508 160
- SIRET (siège)
- 750 508 160 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68750508160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 508 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4799A
- Date de création
- 10 avril 2012
- Siège social
- 10 PL DE VERDUN, 40500, SAINT-SEVER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OSM EAU PURE
Vente à domicile
Finances de OSM EAU PURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSM EAU PURE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de avril 2012 à septembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de OSM EAU PURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40500 SAINT-SEVERSiègeActif
750 508 160 00017 · ouvert le 10 avril 2012 · NAF 4799A
Documents juridiques de OSM EAU PURE
INPIComptes annuels de OSM EAU PURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSM EAU PURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OSM EAU PURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSM EAU PURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 septembre 2013. Clôturée le 05 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OSM EAU PURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSM EAU PURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSM EAU PURE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-26 · Début d'activité : 2012-04-10
- création
Date d'effet : 10 avril 2012
Questions fréquentes sur OSM EAU PURE
Quel est le numéro SIREN de OSM EAU PURE ?
Le numéro SIREN de OSM EAU PURE est 750 508 160. Le SIRET de son siège social est 750 508 160 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68750508160.
Où se situe le siège social de OSM EAU PURE ?
Le siège social de OSM EAU PURE est situé 10 Pl de Verdun, 40500 Saint-Sever.
OSM EAU PURE est-elle toujours en activité ?
Oui, OSM EAU PURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSM EAU PURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OSM EAU PURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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