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OSM NET

Active
Siren828 811 646571066330 CABESTANYCréée le 05 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

OSM NET est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 811 646. Elle est domiciliée 5 rue du Moulinas, 66330 Cabestany. Son activité principale relève du code NAF 6202A. CECILE VASLY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de OSM NET

Dénomination
OSM NET
SIREN
828 811 646
SIRET (siège)
828 811 646 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00828811646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 811 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
5710
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
05 avril 2017
Siège social
5 RUE DU MOULINAS, 66330, CABESTANY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSM NET

Conseil en systèmes et logiciels informatiques ainsi que toutes les prestations pouvant se rattacher à l'objet social.

Finances de OSM NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSM NET

CV

CECILE VASLY

Président de SAS

Depuis la création (05 avril 2017) · 9 ans

Établissements de OSM NET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66330 CABESTANYSiègeActif

    828 811 646 00011 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6202A

Documents juridiques de OSM NET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2018

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de OSM NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSM NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSM NET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSM NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSM NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSM NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSM NET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2017

Questions fréquentes sur OSM NET

Quel est le numéro SIREN de OSM NET ?

Le numéro SIREN de OSM NET est 828 811 646. Le SIRET de son siège social est 828 811 646 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00828811646.

Qui dirige OSM NET ?

OSM NET est dirigée par CECILE VASLY, président de sas.

Où se situe le siège social de OSM NET ?

Le siège social de OSM NET est situé 5 rue du Moulinas, 66330 Cabestany.

OSM NET est-elle toujours en activité ?

Oui, OSM NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSM NET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSM NET.

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